Annexe à la Convention cadre du réseau RPB

Annexe à la Convention relative à la
coopération universitaire franco-péruvienne
signée à Paris le 3 avril 2006

Vu la convention relative à la coopération universitaire franco-péruvienne, adoptée par les Ambassadeurs de France et du Pérou, à Paris, le 3 avril 2006, pour une période indéterminée renouvelable chaque année par tacite reconduction,

Vu que des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de France et du Pérou, dans le cadre de leur autonomie respective, se trouvent associés depuis novembre 2000 sous le label dit « Réseau de coopération universitaire franco-péruvien Raúl Porras Barrenechea »,

La Conférence des Présidents d’Universités (CPU), l’Assemblée Nationale des Recteurs (ANR) et le Conseil National pour la Science, la Technologie et l’Innovation Technologique (CONCYTEC), dans le respect de l’autonomie des établissements,

S’engagent à :

Prendre part au Comité consultatif institué par la Convention signée par les Ambassadeurs le 3 avril 2006, afin de veiller à la qualité de la coopération universitaire franco-péruvienne, dans le cadre des accords signés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

Ce Comité aura pour mission de :

  •  Promouvoir dans cette coopération un développement qualitatif et solidaire des systèmes nationaux d’enseignement supérieur, de formation professionnelle, de science, technologie et innovation technologique ;
  •  Promouvoir dans la coopération relative à l’internationalisation des formations, des diplômes et de certifications, le système européen de capitalisation des crédits (ECTS – European Credit Transfer System), afin de faciliter la reconnaissance des périodes d’études, des diplômes et la mobilité des étudiants entre la France et le Pérou, les pays de l’Union européenne et les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes ;
  •  Promouvoir les formations intégrées, la délivrance et la reconnaissance des périodes d’études et des diplômes, les conventions spécifiques visant à organiser les cotutelles internationales de thèse, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur en France et au Pérou ;
  •  Promouvoir la qualité et l’évaluation-certification de la qualité ;
  •  Promouvoir les accords de partenariat entre établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche et entreprises

Annexe Convention cadre du réseau RPB