Convention Cadre du Réseeau RPB

L’Ambassadeur de France au Pérou, l’Ambassadeur du Pérou en France, ainsi que les autorités académiques des deux pays, Parties à la présente Convention,

Convaincus du rôle essentiel de l’Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle, de la Science, la Technologie et l’Innovation Technologique au service du développement durable, solidaire et équitable des sociétés ;

Conscients que les concepts de « développement » et de « progrès » dans un monde interdépendant doivent s’inscrire dans une approche multilatérale, faisant de la mondialisation une chance pour tous ;

Soulignant la nécessité d’une coopération exemplaire Nord/Sud, au travers de partenariats universitaire, scientifique et technologique tendant à la réciprocité, s’inscrivant dans la durée, privilégiant une logique de transfert des compétences et de construction de savoirs pluriels, et favorisant l’émergence et le renforcement de capacités scientifiques endogènes ;

Attentifs à promouvoir une internationalisation des formations et des échanges dans le respect de la mission éthique, civique et culturelle de l’enseignement supérieur, visant à former des citoyens responsables et des spécialistes hautement qualifiés, à préserver et à affirmer l’identité culturelle et le patrimoine immatériel de l’humanité

Considérant,

La Déclaration sur l’Enseignement supérieur pour le 21ème siècle de l’UNESCO (1998), relative à la mission suprême de l’enseignement supérieur, qui est de servir la personne humaine et la société, participant ainsi activement à la solution des grands problèmes de portée planétaire, régionale et locale, et oeuvrant avec persévérance à promouvoir le développement humain durable, le partage des connaissances, le respect universel des droits de l’homme et une culture de paix et de non-violence ;

La Déclaration de Paris (2000), relative à la 1ère Conférence ministérielle des pays de l’Union européenne, de l’Amérique latine et des Caraïbes sur l’enseignement supérieur, prônant la nécessité d’un cadre d’action pour une coopération approfondie qui favorise l’émergence d’un « espace d’enseignement supérieur Union européenne – Amérique latine – Caraïbes », qui soit l’un des éléments clés du renforcement des relations bilatérales et multilatérales entre Etats et qui ait vocation à faciliter le partage des savoirs, le transfert de technologies et la circulation des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels administratifs, en veillant à l’articulation entre formation, emploi et connaissance dans les pays concernés ;

La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO (2005) ;

La volonté politique affirmée dans l’accord culturel et de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République française du 29 mars 1972 et l’accord cadre de coopération du 5 juin 2003 de renforcer les excellentes relations entre les deux pays, en mettant l’accent sur la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche ;

Compte tenu des résultats de la Convention constitutive du réseau franco-péruvien de coopération universitaire « Raul Porras Barrenechea » (réseau « RPB ») signée à Lima, le 2 novembre 2000, et de la Lettre de patronage signée à Paris, le 17 mars 2004, par l’Ambassadeur de France au Pérou, l’Ambassadeur du Pérou en France et le Directeur des relations internationales et de coopération du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Conviennent de ce qui suit :

Article premier : Objectifs

Les parties conviennent de renforcer la collaboration franco-péruvienne dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche et se fixent les objectifs suivants:

1. Œuvrer en partenariat et en réseau pour améliorer la coopération institutionnelle en matière d’enseignement supérieur, formation technologique, recherche, technologie et innovation technologique ;

 2. Promouvoir dans cette coopération un développement qualitatif et solidaire des systèmes nationaux d’enseignement supérieur, de formation professionnelle, de science, technologie et innovation technologique ;

 3. Promouvoir dans la coopération relative à l’internationalisation des formations, des diplômes et de certifications, le système européen de capitalisation des crédits (ECTS –European Credit Transfer System), afin de faciliter la reconnaissance des périodes d’études, des diplômes et la mobilité des étudiants entre la France et le Pérou, les pays de l’Union européenne et les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes ;

 4. Promouvoir les formations intégrées, la délivrance et la reconnaissance des périodes d’études et des diplômes, les conventions spécifiques visant à organiser les cotutelles internationales de thèse, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur en France et au Pérou ;

 5. Promouvoir les dispositifs bilatéraux d’accueil et de tutorat pédagogique et linguistique pour assurer une mobilité académique et professionnelle structurée, et une attractivité qualitative des formations supérieures, de la recherche et de la technologie ;

 6. Promouvoir la constitution d’équipes mixtes de formation-recherche et la structuration des réseaux thématiques de coopération dans une logique d’échange de compétences et de construction de savoirs pluriels, pouvant répondre aux appels d’offre internationaux, coéditer des publications indexées et contribuer à la formation de niveau master et doctorat au Pérou ;

 7. Faciliter la création des chaires visant à promouvoir le développement au Pérou des sciences naturelles, sociales et de la santé, ainsi que les ingénieries. Ces chaires porteraient le nom de grands scientifiques français et péruviens reconnus pour leur apport au renforcement des liens franco-péruviens ;

 8. Promouvoir la qualité et l’évaluation-certification de la qualité ;

 9. Promouvoir les accords de partenariat entre établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche.

Article 2 – Cadre d’action

La coopération universitaire franco-péruvienne s’appuie sur les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche constitués en réseau.

Il est institué un Comité consultatif du réseau de la coopération franco-péruvienne comprenant une personnalité scientifique péruvienne et une personnalité scientifique française reconnues par leurs pairs au niveau international ; le directeur de l’Institut Français des Etudes Andines (IFEA), le Représentant de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) au Pérou; le Directeur général de l’Alliance française au Pérou, le Président de l’Assemblée National de Recteurs (ANR), le Président du Conseil National de Science, Technologie et Innovation technologique (CONCYTEC), le 1er Vice-président de la Conférence des Présidents d’Université (CPU), une personnalité du milieu industriel ou commercial en France reconnue pour son engagement vis-à-vis des relations franco-péruviennes, une personnalité du milieu industriel ou commercial au Pérou reconnue pour son engagement vis-à-vis des relations franco-péruviennes, les responsables de la coopération et de l’action culturelle des Ambassades. Il est notamment consulté pour l’attribution du prix de la coopération universitaire « Raul Porras Barrenechea »

Les modalités techniques de fonctionnement du Comité consultatif ainsi que les conditions de son financement feront l’objet d’un avenant spécifique.

Article 3 : prix de la coopération universitaire franco-péruvienne « Raul Porras Barrenechea »

Il est créé un Prix de la coopération universitaire franco-péruvienne « Raul Porras Barrenechea ». Ce prix vise à inciter les acteurs de la coopération franco-péruvienne à animer et à mobiliser leurs partenariats. Il permettra de cofinancer, sous la forme dite « sandwich », la formation doctorale en cotutelle ou en codirection de thèse d’enseignants péruviens et/ou d’un étudiant péruvien engagé dans une équipe de recherche. Ce prix sera co-financé avec un apport significatif des ministères français de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’une part et des affaires étrangères d’autre part.
La présente convention est adoptée le 3 avril 2006, pour une période indéterminée renouvelable chaque année par tacite reconduction. Elle est établie en quatre exemplaires, deux en français et deux en espagnol, les deux versions étant également officielles.

Convention cadre du réseau RPB